CGV

📄 ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Dokkan Market.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de pop culture japonaise, notamment figurines, produits dérivés, cartes à collectionner (TCG) et jeux vidéo.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

📄 ARTICLE 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• soit des produits neufs importés du Japon
• soit des produits d’occasion, vintage, de collection

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant :

• son état
• ses caractéristiques
• et, le cas échéant, ses défauts apparents

Les photographies ont une valeur contractuelle.

⚠️ Les produits d’occasion, vintage, de collection peuvent présenter des traces d’usure. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

⚠️ Certains produits peuvent être destinés au marché japonais et ne pas comporter de marquage conforme aux normes européennes.

📄 ARTICLE 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur, Dokkan Market bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
La TVA n’est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Dokkan Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

📄 ARTICLE 4 – Commande et paiement

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Dokkan Market.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Dokkan Market se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le client
• suspicion de fraude
• informations inexactes

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

📄 ARTICLE 5 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France, sauf indication contraire.

Dokkan Market propose une livraison en France et à l’international, hors zones géographiques exclues pour des raisons logistiques ou de sécurité.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction :

• du transporteur
• de la destination
• de circonstances exceptionnelles

Dokkan Market ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

🌍 Livraison hors Union Européenne

Pour toute commande expédiée hors Union Européenne :

• des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés
• ces frais restent à la charge exclusive du client

Dokkan Market ne pourra être tenu responsable en cas de blocage ou de retard en douane.

📦 Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de colis endommagé, il doit :

• émettre des réserves auprès du transporteur
• contacter Dokkan Market dans un délai de 48 heures

À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

📄 ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine
• complet
• avec son emballage d’origine

⚠️ Dépréciation

Tout produit retourné :

• incomplet
• endommagé
• ou présentant des traces d’utilisation

pourra faire l’objet d’une décote sur le remboursement, proportionnelle à la dépréciation constatée.

🎴 Cas particuliers – Produits TCG

Les produits de type cartes à collectionner (TCG) scellés, une fois ouverts, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément aux exceptions légales.

❌ Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

📄 ARTICLE 7 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

• la garantie légale de conformité
• la garantie contre les vices cachés

conformément au Code de la consommation et au Code civil.

⚠️ Produits neufs

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la livraison.

⚠️ Produits d’occasion

Les produits d’occasion bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée de 12 mois.

Le client est informé que les défauts apparents et mentionnés dans la description ne peuvent donner lieu à réclamation au titre de cette garantie.

❗ Limitation importante

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation
• les défauts explicitement mentionnés dans la fiche produit

📄 ARTICLE 8 – Responsabilité

Dokkan Market ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
• de l’incompatibilité du produit avec les attentes du client
• des différences mineures entre les photographies et le produit livré

🌍 Produits importés

Le client est informé que certains produits peuvent être destinés au marché japonais.

À ce titre :

• ils peuvent présenter des spécificités (langue, normes, packaging)
• Dokkan Market ne pourra être tenu responsable d’une incompatibilité avec les standards européens, sauf disposition légale contraire

🚚 Transport

La responsabilité de Dokkan Market ne pourra être engagée en cas de :

• retard de livraison imputable au transporteur
• perte ou dommage survenu après la remise du colis au transporteur, sauf disposition légale contraire

📄 ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site pour plus d’informations concernant :

• la collecte des données
• leur utilisation
• leurs droits

📄 ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Médiateur de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.